Mentions légales

predictis-galya-retraite-madelin.fr

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION

1.1 ÉDITEUR DU SITE :

 

PREDICTIS

Société par Actions Simplifiée de courtage en assurances au capital de 500 000 €
Siège social : 14 rue de la Ferme 92100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 46 10 22 50

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 411 415 565

SIREN n° 411 415 565
SIRET n° 411 415 565 00141
Code APE 6622Z
Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 001 325 (www.orias.fr)
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances
PREDICTIS est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr)

PREDICTIS exerce son activité conformément aux dispositions du Code des assurances et notamment aux articles L521-1, L521-2 II.1° b) (retrouvez la liste de nos partenaires sur le site internet de PREDICTIS à l’adresse https://www.predictis.com/partenaires) et suivants, ainsi qu’en fonction de la nature des risques, en application des dispositions de l’article  L561-4-2 du Code monétaire et financier

Directeur de la publication : PREDICTIS

 

1.2 Hébergeur :

 

Le site web www.predictis-galya-retraite-madelin.fr est hébergé sur le serveur de la société :
Hébergeur : EANET : 29, bd de la République 92250 La Garenne Colombes.

 

ARTICLE 2 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

2.1 NOS ENGAGEMENTS

 

PREDICTIS, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :

 

  • Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec nos différents métiers (limitation des finalités) et sont traités de manière licite, loyale et transparent (licéité, loyauté, transparence),
  • Seules les données qui nous sont utiles sont collectées (minimisation des données),
  • Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées (assistance par exemple), ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL (pack de conformité pour le secteur de l’assurance) ou par la loi (telles que les prescriptions légales) (respect de la durée de conservation),
  • Nous communiquons vos données aux seuls intermédiaires, sociétés du groupe, partenaires, réassureurs, prestataires ou organismes professionnels habilités qui en ont besoin dans le cadre de nos activités,
  • Nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis ou de la souscription d’un contrat, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données,

 

2.2 L’UTILISATION DE VOS DONNÉES

 

Vos données sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :

  • L’analyse de vos besoins en assurance,
  • La passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos contrats d’assurance,
  • La lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une la surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier,
  • La lutte contre la fraude à l’assurance pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude,
  • La collecte de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux,
  • L’analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées au sein du groupe, éventuellement croisées avec celles de partenaires choisis, pour améliorer nos produits (recherche et développement), évaluer votre situation et personnaliser votre parcours client (offres et publicités ciblées).

 

PREDICTIS est légalement tenue de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique).

Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L.113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L.113-9 du Code des assurances).

 

2.3 LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

 

Sauf lorsque nous interrogeons les différents assureurs avec lesquels nous travaillons en vue du placement de votre risque, nous ne transmettons pas, sauf accord préalable de votre part, vos données à des tiers.

Vos données peuvent être transférées à des tiers situés en dehors du territoire de l’Union Européenne. Vous bénéficiez par rapport aux données que nous vous demandons ou que vous nous transmettez d’un droit d’information, d’accès et de portabilité, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.

 

2.4 VOTRE SÉCURITÉ

 

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données, pour protéger la perte, l’utilisation abusive et l’altération des informations sous notre contrôle, en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux normes qui nous sont imposées.

 

2.5 LES COOKIES

 

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou téléphone qui nous permet de garder la trace de votre visite.

Nous utilisons les cookies pour vous offrir une meilleure expérience de navigation, personnalisée et sécurisée.

Si vous n’avez pas paramétré votre navigateur pour accepter ce type de fichier, vous n’aurez pas accès à l’ensemble des fonctionnalités du site.

Certains cookies, sans incidence sur votre accès aux fonctionnalités du site, sont également collectés : les cookies statistiques.
Ceux-ci permettent d’optimiser le site, de résoudre les bugs, et d’améliorer la qualité de nos services. Notamment par l’analyse du nombre de visites et de visiteurs permettant de fournir du contenu plus approprié aux intérêts des visiteurs.

 

2.6 VOS DROITS

Vous disposez de droits vous permettant de :

  • accéder à vos données,
  • demander leur rectification en cas d’erreur,
  • demander leur effacement,
  • demander la limitation de leur traitement,
  • demander leur portabilité,
  • vous opposer à leur traitement,
  • définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

 

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).

Conformément au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et afin de maintenir un niveau de protection conforme de vos données personnelles, notre société emploie un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute demande d’exercice de l’un de ces droits, question ou réclamation au sujet de vos données, vous pouvez joindre notre DPO en adressant un mail à l’adresse suivante dpo@predictis.com ou écrire au Service traitement des données, 14, rue de la Ferme à Boulogne (92100).

 

Vous pouvez les exercer en écrivant à notre service traitement des données dont les coordonnées figurent ci-dessus. Le droit à l’effacement  s’exerce dans la limite de nos obligations contractuelles vis-à-vis de vous ou des assureurs avec lesquels nous travaillons et du respect de nos obligations légales. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à mettre en place des contrats d’assurance adaptés et les gérer.

 

ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE

 

Ce site a été élaboré avec soin et rigueur dans un souci de qualité et d’éthique professionnelle.

L’information présentée sur ce site l’est à titre indicatif et général. Elle ne saurait en aucun cas être considérée comme exhaustive et ne peut être assimilée à une offre commerciale ou à des conseils. PREDICTIS se réserve le droit de modifier le contenu de son site à tout instant et sans préavis.

Malgré tout le sérieux et l’attention apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, certaines informations peuvent être erronées et PREDICTIS ne pourra en être tenu pour responsable. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles, la responsabilité de PREDICTIS ne pouvant en aucun cas être recherchée à ce titre.

PREDICTIS décline toute responsabilité pour tous dommages directs et indirects, quels qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquence, en raison de l’accès à ce site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation de ce site et/ou du crédit accordé à une quelconque information qui en est directement ou indirectement retirée.

 

ARTICLE 4 – DROITS D’AUTEUR

 

L’ensemble des contenus de tous types présents sur ce site est la propriété exclusive de PREDICTIS et sont protégés par la législation française et/ou internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, revente ou distribution, même à titre gratuit, de quelque information que ce soit en provenance de ce site sans l’autorisation écrite préalable de PREDICTIS est strictement interdite et constitue une violation des lois françaises et européennes du code de la propriété intellectuelle, sanctionnés par les articles L.355-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient. En outre, il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

Les marques citées sur ce site sont déposées par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction ou représentation faites sans leur accord préalable est une contrefaçon.

 

ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES

 

Les liens qui seraient mis en place depuis ce site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de PREDICTIS quant au contenu de ces sites.

PREDICTIS précise que tous les sites tiers reliés au site www.predictis-galya-retraite-madelin.fr par des liens hypertextes sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection des données personnelles et décline toute responsabilité quant aux contenus publiés sur ces sites.
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PREDICTIS se réserve le droit à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire certains de ces liens. Le site concerné, après en avoir été informé, disposera de 2 jours ouvrés pour retirer le lien concerné.